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Demande d'autorisation pour manifestation A
Demande d'autorisation pour loto

(Formulaire qui doit être transmis à la Préfecture du district 30 jours avant la date du loto.)



 Télécharger la demande (PDF)


Réponses aux questions sur la manière de remplir le formulaire:

- Affectation précise du produit du loto:  Pour les besoins de la société
- Valeur totale des lots, y compris séries spéciales et Bingo:  Fr. 7880.-
- Des gains en espèces dépassant Fr. 1000.-:  
Non



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