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Demande d'autorisation pour loto

 La manière pour remplir le formulaire:

Ci-dessous le document. Remplacez les rubriques par les données se rapportant à votre société !

1. Télécharger la demande d'autorisation à la Préfecture (formulaire original à compléter)

     Télécharger le modèle de la demande d'autorisation à la Préfecture 

Ce formulaire doit être transmis à la
Préfecture 30 jours avant la date du loto !








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