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Demande d'autorisation pour loto
La manière pour remplir le formulaire:
Ci-dessous le document. Remplacez les rubriques par les données se rapportant à votre société !
1. Télécharger la demande d'autorisation à la Préfecture (formulaire original à compléter)
Télécharger le modèle de la demande d'autorisation à la Préfecture
Ce formulaire doit être transmis à la
Préfecture
30 jours avant la date du loto !
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