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Statuts

Les Statuts de l’Union des Sociétés d’Attalens ont fait l'objet d'une révision en 2015 et ont été approuvés par l'assemblée Générale du 2 juillet 2015.


Télécharger les Statuts (PDF)

 

Chapitre A

Nom – but et ordonnance de l’association

A.1. Sous la dénomination de « UNION DES SOCIETES – ATTALENS, il s’est constitué à Attalens, le 20 septembre 1947, une association des diverses sociétés de la paroisse à durée illimitée et régie par les articles 60 et suivants du C.C.S.

 

A.2. Le but de cette association est de promouvoir et de sauvegarder les intérêts de toutes les sociétés qui en font partie, de resserrer les liens d’amitié qui doivent exister entre elles, de coordonner les efforts de ses membres afin de maintenir dans la paroisse un esprit communautaire et de remplir le rôle d’intermédiaire entre les autorités communales et les sociétés affiliées.

 

 
L’USA est à la disposition de ces dernières pour l’organisation de certaines manifestations dans la paroisse, telles que réceptions, jubilés, etc.

 


Chapitre B

 

Admissions – Démissions

 

B.1. Admissions

 

Toute société indépendante à but non lucratif ayant un comité régulièrement constitué dont le siège est dans la paroisse et ayant des statuts établis peut demander son adhésion à l’USA.

 

Sont réservés les droits acquis des anciennes sociétés membres.

L’activité principale doit être exercée dans la paroisse.

  

B.2. Les sociétés désirant faire partie de l’USA doivent en faire la demmande par écrit au plus tard deux mois avant l’assemblée générale.

Les demandes d’admissions sont soumises à cette dernière et font l’objet d’un vote à bulletin secret.

Les sociétés candidates sont admises à la condition qu’elles recueillent la majorité des voix exprimées.

 

B.3. Les sous-sections des sociétés affiliées ne peuvent être admises à titre individuel au sein de l’USA que si celles-ci se conforment à l'article B.1.

Les groupements de contemporains ainsi que les sociétés à but politique apparent, philosophique ou commercial ne peuvent faire partie de l’association.

 

B.4. Devoirs des sociétés

 

Ceux-ci sont les suivants :

1.  Collaborer à la bonne marche de l’USA

2.  Se soumettre aux décisions des organes de l’association

3.  S’acquitter régulièrement des cotisations annuelles

4.  Assister aux assemblées et manifestations organisées par l’USA
5.  Se conformer au règlement des lotos.

 

B.5. Démissions

 

Toute société qui désire se retirer de l’USA doit en informer par écrit le Président au moins trois mois avant l’assemblée générale. Elle doit en outre se mettre en ordre avec la caisse de l'USA.

Une société qui temporairement n’a plus d’activité, peut demander un congé d’un ou deux ans, à la condition toutefois de continuer durant le congé accordé, à verser la cotisation statutaire.

 

B.6. Radiation

 

Toute société qui durant deux ans consécutifs n’a pas payé sa cotisation ou qui n’a pas repris et n’a pas l’intention de reprendre une activité pourra être radiée de l’USA.

Seule l’assemblée générale peut prononcer une radiation.

  

B.7. Exclusion

 

L’exclusion peut être requise contre toute société qui n’exerce plus une activité conforme aux buts et aux statuts de l’association.

La même sanction peut-être prise contre toute société qui porte préjudice et ne se soumet pas aux décisions des organes de l’Union.

Seule l’assemblée générale peut prononcer l’exclusion.

 

Chapitre C

 

Organisation

 

C.1. Les organes de l’USA sont :

 

1.  l’assemblée générale

2.  le comité

3.  les vérificateurs des comptes

 

C.1.1. L’assemblée générale est le pouvoir suprême de l’USA. Elle se compose des délégués des sociétés affiliées au nombre de deux, désignés par la société, de préférence, le Président et un membre du comité.

Elle se réunit en assemblée générale ordinaire au moins une fois par an.

Elle est convoquée par le Comité au moins dix jours à l’avance avec l’indication de l’ordre du jour. Chaque société a l’obligation de se faire représenter. Un même délégué ne peut représenter plus d’une société. En cas d'absence non valable, une amende de Fr. 100.- est due à l'USA

Des assemblées extraordinaires peuvent être convoquées par le comité chaque fois qu’il le juge nécessaire ou sur demande du 1/5 des sociétés affiliées.


 

C.1.2. Le comité administre l’USA

 

Il se compose de 5 à 7 membres à savoir :
 

°  1 président

°  1 vice-président

°  1 secrétaire

°  1 trésorier

°  1 ou 3 membres adjoints

En respectant si possible une répartition inter communale équitable.

Une société ne peut pas être représentée par plusieurs membres au sein du comité.

 

Les membres sont élus pour 3 ans et sont rééligibles.

Le comité se constitue lui-même.

Toute démission doit être présentée par écrit au président ou vice-président au moins deux mois avant l’assemblée générale.

  

C.1.3. Les vérificateurs sont au nombre de deux, représentant une société.

La société vérificatrice est proposée chaque année à tour de rôle selon le tournus étanli par le comité.

 

 

Chapitre D

 

Attributions

 

D.1.1. Les attributions de l’assemblée générale sont :

 

a)  la ratification du rapport de gestion.
b)  l'approbation des comptes.
c)  l'approbation du règlement des lotos.
d)  la nnomination des membres du comité..
e)  l'adoption du réglement fixant le montant des cotisations annuelles et des taxes.
f)   Le montant de la délégation de compétence du comité
g)  l'examen et la ratification des propositions soumises par le comité ou les sociétés.
h)  l'admission, la démission, l'exclusion ou la radiation d'un membre.
I)   l'adoption de la révision des statuts.
j)   la ratification du calendrier des manifestations.
k)  elle peut, selon les circonstances, accorder des jetons de présences au comité ou aux commissions. 

  

D.1.2. Les attributions du comité sont les suivantes :

 

a)  Il représente l’association

b)  Il veille à l’application des statuts

c)  Il assure l’administration de l’association

d)  Il prépare et convoque l’assemblée générale ou autres assemblées

e)  Il exécute les décisions de l’assemblée générale

f)   Il élabore le calendrier des manifestations

g)  Il préavise les demandes d’admission et de démission et examine les cas
     d’exclusion ou de
radiation des sociétés

h)  Il règle dans la mesure du possible les conflits et les différents pouvant survenir entre les sociétés.S’il n’y

     parvient pas, il requiert l’arbitrage d’une commission composée de deux membres de chaque société en litige,
     du président et d’un  membre
du comité de l’USA

i)   Il établi le règlement des lotos

j)   Il veille à la conservation des archives de l’association ainsi qu’au matériel lui appartenant

k)  Il engage l’association vis-à-vis des tiers par la signature collective à deux, du président, du secrétaire, ou du
     trésorier

l)   Il soumet à l’assemblée générale le règlement fixant la cotisation annuelle, les .taxes et le montant de la
     délégation de compétence.

 

Chapitre E

 

Vérification des comptes

E.1. La société vérificatrice, sur convocation du trésorier procède au contrôle de la comptabilité et présente un rapport à l’assemblée générale.

  

Chapitre F

 

Finances

 

F.1. Elles sont constituées par :

 

a)  Les finances d’entrées

b)  Les côtisations annuelles des membres

c)  Les dons éventuels

d)  Les taxes des manifestations

e)  Les locations de matériel

 

Chapitre G

 

Votations – Elections

  

G.1. les membres du comité n'ont pas le droit de vote

G.2. les votes se font à main levée sauf pour la radiation, l’exclusion, l’admission d’une société où le vote à bulletin
        secret est de rigueur.
 

G.3. les décisions sont prises à la majorité des votants

G.4. s’il y a des doutes sur la majorité, le président fait procéder au recomptage des voix

G.5. en cas d’égalité, le Président départage

G.6. pour les élections le vote se fait à main levée

G.7. le bulletin secret est utilisé sur demande d’un délégué, confirmé par le ¼ des
       délégués
présents et sans autre s’il y a plus de candidats proposés que de
       personnes à élire.
 (exception art. B2, 2ème alinéa)

 

Chapitre H

 

Modification des statuts

 

H.1. elles sont du ressort de l’assemblée générale et doivent figurer à l’ordre du jour.

 

Chapitre I

 

Dissolution de l’association

 

I.1. la dissolution de l’USA ne peut être prononcée que sur décision des 4/5 des délégués lors d’une assemblée extraordinaire notifiée par envoi recommandé et ne comportant que ce seul objet à l’ordre du jour.

I.2. En cas de dissolution, les avoirs et les archives de l’Association seront remis en dépôt aux autorités communales d'Attalens  pour être tenus pendant 10 ans au minimum à la disposition d’une association se proposant d’atteindre les mêmes buts.

 

Chapitre J

 

Les présents statuts ainsi que règlement et avenant, abrogent les précédents. Ils ont été adoptés par l’assemblée générale du 2 juillet 2015 et entrent en vigueur immédiatement.

 



Pour la commission de révision des statuts :

 

         Le Président :                                                                             La Secrétaire :

         Pierre-Alain Perroud                                                                   Béatrice Furter

 

 

Pour l’Union des Sociétés :

 

         Le Président :                                                                             La Secrétaire :

         Robert Schick                                                                             Véronique Rochat

 

 



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